Qui peut voter par correspondance?
La possibilité de voter par correspondance est réservée
- aux électeurs âgés de plus de 75 ans;
- aux Luxembourgeois domiciliés à l'étranger;
- à ceux qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter en personne devant le bureau de vote auquel ils sont affectés.
Comment procéder, si on veut voter par correspondance?
L’électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune d’inscription et demander, par simple lettre ou par formulaire mis à disposition par la commune, sa lettre de convocation.
À quelle commune s’adresser?
Il faudra s’adresser à la commune d’inscription au Grand-Duché de Luxembourg. Est à considérer comme commune d’inscription:
- la commune du domicile,
- à défaut, la commune du dernier domicile,
- à défaut la commune de naissance,
- à défaut la Ville de Luxembourg.
Que doit contenir la lettre de demande à adresser à la commune?
La demande est faite sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé à obtenir auprès de l’administration communale où l’électeur est appelé à voter.
Elle doit indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile de l’électeur ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.
Toute personne domiciliée à l’étranger doit produire une copie de son passeport en cours de validité.
Dans cette déclaration écrite et signée, le requérant doit déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit électoral.
Quels sont les délais à respecter pour faire la demande du vote par correspondance?
Sous peine de déchéance, la demande doit parvenir au collège des bourgmestre et échevins au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin.
Quand est-ce que l’on reçoit la lettre de convocation?
Si le requérant remplit les conditions de l’électorat, le collège des bourgmestre et échevins lui envoie au plus tard 20 jours avant le scrutin, sous pli recommandé avec accusé de réception, la lettre de convocation.
Si le requérant ne remplit pas les conditions du vote par correspondance, le collège des bourgmestre et échevins lui notifie son refus au plus tard vingt-cinq jours avant le scrutin.
Que contient la lettre de convocation?
La lettre de convocation comprend la liste des candidats et l'instruction aux électeurs, une enveloppe électorale et un bulletin de vote dûment estampillés ainsi qu’une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention "Élections – Vote par correspondance", l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l’angle droit en bas et le numéro d’ordre, le nom, les prénoms et l’adresse de l’électeur avec le paraphe du président du bureau de vote principal de la commune à l’angle gauche en haut.
Comment remplir le bulletin de vote?
Les votants remplissent le bulletin de vote conformément aux instructions aux électeurs.
Comment renvoyer le bulletin de vote?
Le bulletin de vote doit être renvoyé au bureau de vote, tel qu’indiqué dans la lettre de convocation.
Pour l’envoi, l’électeur place son bulletin de vote plié en quatre, le timbre à l’extérieur, dans l’enveloppe électorale. Il insère cette enveloppe dans l’enveloppe de transmission et transmet son envoi sous la forme d’une simple lettre.
Les enveloppes contenant le suffrage doivent parvenir au bureau de vote destinataire du suffrage au plus tard avant 14 heures du jour des élections.