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Questions et réponses - Elections européennes
- Campagne électorale
- Vote par correspondance
- Voter
- Conditions de l'électorat
- Vote de ressortissants de l'Union européenne
Campagne électorale
Quand est-ce que débute la campagne électorale officielle ?
La campagne médiatique officielle commence cinq semaines avant les élections européennes.
Vote par correspondance
Qui peut voter par correspondance?
La possibilité de voter par correspondance est réservée aux électeurs âgés de plus de 75 ans, aux Luxembourgeois domiciliés à l'étranger, ainsi qu’à ceux qui pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter en personne devant le bureau de vote auquel ils sont affectés.
Que faire si on veut voter par correspondance ?
L’électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune d’inscription et demander, par simple lettre ou par formulaire mis à disposition par la commune, sa lettre de convocation.
A quelle commune s’adresser ?
Il faudra s’adresser à la commune d’inscription au Grand-Duché de Luxembourg. Est à considérer comme commune d’inscription :
- la commune du domicile,
- à défaut, la commune du dernier domicile,
- à défaut la commune de naissance,
- à défaut la Ville de Luxembourg.
Que doit contenir la lettre de demande en vue du vote par correspondance à adresser à la commune ?
La demande est faite sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé à obtenir auprès de l’administration communale où l’électeur exprime son vote pour les élections européennes. Elle doit indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile de l’électeur ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.
Les électeurs luxembourgeois domiciliés à l’étranger doivent produire une copie certifiée conforme de leur passeport en cours de validité.
Dans cette déclaration écrite et signée, le requérant doit déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit électoral.
Quels sont les délais à respecter pour faire la demande du vote par correspondance pour les élections européennes?
Sous peine de déchéance, la demande doit parvenir au collège des bourgmestre et échevins au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin.
Quand est-ce que l’on reçoit la lettre de convocation, après avoir fait la demande du vote par correspondance pour les élections européennes?
Si le requérant remplit les conditions de l’électorat, le collège des bourgmestre et échevins lui envoie au plus tard 20 jours avant le scrutin, sous pli recommandé avec accusé de réception, la lettre de convocation.
Si le requérant ne remplit pas les conditions du vote par correspondance, le collège des bourgmestre et échevins lui notifie son refus au plus tard vingt-cinq jours avant le scrutin.
Que contient la lettre de convocation suite à la demande du vote par correspondance?
La lettre de convocation comprend la liste des candidats et l’instruction aux électeurs, une enveloppe électorale et un bulletin de vote dûment estampillés ainsi qu’une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention « Elections – Vote par correspondance », l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l’angle droit en bas et le numéro d’ordre, le nom, les prénoms et l’adresse de l’électeur avec le paraphe du président du bureau de vote principal de la commune à l’angle gauche en haut.
Comment remplir le bulletin de vote ?
Les votants remplissent le bulletin de vote conformément aux instructions aux électeurs.
Comment renvoyer le bulletin de vote, si on vote par correspondance?
Le bulletin de vote doit être renvoyé au bureau de vote, tel qu’indiqué dans la lettre de convocation. Pour l’envoi, l’électeur place son bulletin de vote plié en quatre, le timbre à l’extérieur, dans l’enveloppe électorale. Il insère cette enveloppe dans l’enveloppe de transmission et transmet son envoi sous la forme d’une simple lettre.
Les enveloppes contenant le suffrage doivent parvenir au bureau de vote destinataire du suffrage au plus tard avant 14 heures du jour des élections.
Voter
Combien de représentants luxembourgeois au Parlement européen y-a-t-il à élire?
Pour les élections européennes, le pays forme une circonscription électorale unique. Vu que le Luxembourg dispose de 6 sièges au Parlement européen, chaque électeur dispose de 6 suffrages.
Dans quel bureau de vote dois-je me rendre?
Les collèges des bourgmestre et échevins envoient, au moins cinq jours à l’avance, à chaque électeur une lettre de convocation à caractère informatif indiquant le jour, les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin, le local où l’élection a lieu, et, s’il y a plusieurs bureaux, la désignation de celui où l’électeur est appelé à voter. La convocation des électeurs est, en outre, publiée dans chaque localité de vote.
Quelles sont les heures d’ouverture du scrutin ?
Les électeurs sont admis au vote de 8 heures du matin à 14 heures de l’après-midi.
Quelle pièce d’identité dois-je fournir le jour des élections?
Les électeurs doivent se présenter munis de leur lettre de convocation ou de leur carte d’identité, passeport ou carte d’identité d’étranger.
L’assistance au vote, est-elle permise pour les électeurs présentant une déficience physique ou visuelle ?
Lorsqu’il est constaté qu’un électeur est aveugle ou infirme, le président l’autorise à se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien et même à faire formuler par celui-ci le vote qu’il se trouverait dans l’impossibilité de formuler lui-même. Ne peuvent pas être guides ou soutiens d’un électeur aveugle ou infirme les candidats aux élections, leurs parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, les titulaires d’un mandat électif national, européen ou communal, les personnes qui ne savent pas lire ou écrire ainsi que celles qui sont exclues de l’électorat d’après les dispositions de l’article 6 de la présente loi. Les noms de l’électeur et de son guide ou soutien ainsi que la nature de l’infirmité invoquée doivent être inscrits au procès-verbal.
Sous quel nom suis-je inscrit sur les listes électorales ?
Les électeurs mariés ou veufs sont inscrits sous leur nom patronymique et leurs prénoms – nom de jeune fille pour les femmes – suivi, s’ils le désirent, de l’adjonction époux ou épouse, veuf ou veuve de, suivi du nom et des prénoms du conjoint.
Quelles en sont les conséquences en cas d’abstention du vote (sanctions pécuniaires) ?
Une première abstention non justifiée peut être punie d’une amende de 100 à 250 euros. En cas de récidive dans les cinq ans de la condamnation, l’amende est de 500 à 1 000 euros.
Quand est-ce qu’un bulletin est considéré comme nul ?
Sont nuls tous les bulletins qui expriment plus de suffrages qu’il n’y a de membres à élire ; ceux qui ne contiennent l’expression d’aucun suffrage ; ceux dont les formes et dimensions ont été altérées, qui contiennent à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque non autorisée par la loi. Les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour fixer le nombre des voix.
Conditions de l’électorat
Quelles sont les conditions pour pouvoir voter aux élections européennes ?
Nul ne peut être admis à voter, s’il n’est inscrit sur les listes électorales.
Tandis que les luxembourgeois domiciliés au Luxembourg sont inscrits automatiquement sur les listes, les autres ressortissants de l’Union européenne résidant au Grand-Duché, ont le droit de s’inscrire sur les listes électorales des élections européennes sous condition :
- d'avoir 18 ans le jour des élections
- de résider depuis au moins deux années au Luxembourg au moment de l’inscription sur la liste électorale
- de jouir des droits civils et politiques
Ils peuvent aussi élire les parlementaires européens de leur pays d’origine. Dans ce cas, ils doivent s'adresser aux autorités compétentes de leur pays d’origine, notamment leurs consulats respectifs.
Vote de ressortissants de l’Union européenne
Je suis non-Luxembourgeois mais ressortissant de l’Union européenne, j’ai voté aux dernières élections européennes, suis-je obligé de me réinscrire ?
Les ressortissants étrangers qui ont été inscrits sur une liste électorale y sont maintenus, dans les mêmes conditions que les électeurs luxembourgeois, jusqu’à ce qu’ils demandent à être rayés ou jusqu’à ce qu’ils soient rayés d’office parce qu’ils ne répondent plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote.
Est-ce que en tant que ressortissants de l’Union européenne résidant au Grand-Duché je peux me faire radier de la liste électorale?
Les ressortissants non-luxembourgeois de l’Union européenne peuvent demander d’être rayés des listes électorales. Ils devront s’adresser à cette fin à leur commune de résidence. Leur nom est rayé d’office s’ils ne répondent plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote (déménagement). Pour les Luxembourgeois, le vote est obligatoire.
Une double inscription est-elle possible?
Les ressortissants de l’Union européenne résidant au Grand-Duché et inscrits sur les listes électorales au Luxembourg ne peuvent pas participer au vote (par correspondance) pour les élections européennes dans leur pays d’origine.
