Élections européennes du 25 mai 2014

Vote par correspondance: la demande doit être introduite entre le 16 mars 2014 et le 25 avril 2014

La demande pour le vote par correspondance doit être introduite auprès du collège des bourgmestre et échevins entre le 16 mars 2014 et le 25 avril 2014

Lors des élections pour le Parlement européen, les électeurs luxembourgeois, ainsi que les électeurs qui sont ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne, inscrits sur les listes électorales et qui appartiennent à l’une des catégories qui suivent peuvent présenter une demande pour être admis à exercer leur droit de vote par correspondance:

  • les électeurs âgés de plus de 75 ans;
  • les électeurs qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter en personne devant le bureau de vote auquel ils sont affectés;
  • les Luxembourgeois et Luxembourgeoises domiciliés à l’étranger.

Tout électeur, admis au vote par correspondance en application des dispositions qui précèdent, doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune d’inscription et demander, par simple lettre, sa lettre de convocation.

La demande est faite sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé à obtenir auprès de la commune où l’électeur est appelé à voter pour les élections européennes.

Est considérée comme commune d'inscription au Grand-Duché de Luxembourg: la commune du domicile, à défaut la commune du dernier domicile, à défaut la commune de naissance, à défaut la Ville de Luxembourg.

La demande de vote par correspondance doit indiquer:

  • les nom et prénom(s),
  • la date et le lieu de naissance,
  • la profession et le domicile de l’électeur,
  • l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.

L’électeur luxembourgeois domicilié à l’étranger doit produire une copie de son passeport en cours de validité.

Le demandeur doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit de vote.

La demande pour le vote par correspondance doit être introduite auprès du collège des bourgmestre et échevins entre le 16 mars 2014 et le 25 avril 2014.

Si le requérant remplit les conditions, le collège des bourgmestre et échevins lui envoie pour le 5 mai 2014 au plus tard, sous pli recommandé avec accusé de réception, la lettre de convocation, le bulletin de vote et les enveloppes électorales avec l'adresse du bureau électoral auquel l'électeur doit renvoyer les bulletins de vote pour le 25 mai 2014 au plus tard.

Si le demandeur ne remplit pas les conditions de vote par correspondance, le collège des bourgmestre et échevins lui notifie son refus.

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